Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits de vapotage, e-liquides, CBD et accessoires réalisées sur le site vape-cbd-rennes.fr par la SNC La Civette des Longchamps. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Accès et restrictions d’âge
La vente de produits contenant de la nicotine est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le client certifie être majeur. La SNC La Civette des Longchamps se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après confirmation du paiement. La SNC se réserve le droit de refuser toute commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La SNC La Civette des Longchamps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire sécurisée. La commande est traitée après réception effective du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La SNC ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Les frais de port sont indiqués lors de la validation du panier.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés (e-liquides ouverts, pods usagés) pour des raisons d’hygiène.
Article 8 – Garanties et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à civette.longchamps@gmail.com.
Article 9 – Responsabilité
La SNC La Civette des Longchamps ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des recommandations du fabricant.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Rennes seront seuls compétents.